Conditions générales

Shopjemooi est membre de WebwinkelKeur. Vous pouvez vérifier si une boutique en ligne est membre via webwinkelkeur.nl/ledenlijst. Le formulaire de rétractation figure en annexe 1 et sur notre page Politique de retour.

Article 1 : La Boutique

1.1 Les présentes conditions générales sont celles de :

Shopjemooi
A : J. Homan van der Heideplein 68, 3604 DK Maarssen, Pays-Bas
T : +31 346 821 118
E : info@shopjemooi.nl
Chambre de commerce (KVK) : 77017072
TVA : NL003157686B56

1.2 Afin que ces conditions restent compréhensibles, les termes suivants ont une signification fixe :

• Consommateur : le Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ;
• Droit de rétractation : le droit d'un Consommateur de résilier un contrat à distance ou un contrat hors établissement sans avoir à justifier de motif, tel que visé à l'article 6:230o du Code civil néerlandais ;
• Client : toute personne (y compris les personnes morales) qui conclut un Contrat avec la Boutique ;
• Contrat : toute relation contractuelle entre la Boutique et le Client ;
• Boutique : la partie mentionnée à l'article 1.1.

1.3 Dans les présentes conditions générales, la Boutique et le Client sont désignés ensemble par « Nous ». Les termes « Vous » et « Votre » désignent le Client.

Article 2 : Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique et à tout Contrat entre Vous et la Boutique. Les conditions générales que Vous utilisez Vous-même ne s'appliquent pas, sauf si la Boutique Vous l'a confirmé expressément et par écrit.

2.2 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulable, toutes les autres dispositions restent applicables. Dans ce cas, Nous conviendrons ensemble de nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles ou annulables, en respectant autant que possible l'intention des dispositions d'origine.

Article 3 : Offres

3.1 Toute offre de la Boutique est sans engagement et peut être acceptée par Vous dans le délai indiqué dans l'offre. À défaut, l'offre devient caduque. Si aucun délai n'est indiqué, un délai de 14 jours s'applique. Il n'est pas possible d'accepter ou de refuser seulement une partie d'une offre de la Boutique. Dans ce cas également, l'offre (entière) devient caduque.

3.2 La Boutique veille à ce que l'offre décrive de manière précise et complète les produits et/ou contenus (numériques) et services auxquels elle se rapporte. Si l'offre contient des éléments graphiques (tels que des images ou des vidéos), ceux-ci donnent une représentation fidèle de ces produits et/ou contenus (numériques) et services.

3.3 Si une offre contient une erreur manifeste (par exemple une faute de frappe ou de calcul), la Boutique n'est pas liée par cette offre.

Article 4 : Exécution du Contrat et livraison

4.1 Vous avez un Contrat avec la Boutique à partir du moment où Vous avez accepté l'offre de la Boutique et rempli les conditions qu'elle a indiquées. Vous recevez une confirmation de la Boutique dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, en tout cas lors de la livraison des biens ou avant l'exécution du service. Cette confirmation contient :

• toutes les informations visées à l'article 6:230m, paragraphe 1, du Code civil néerlandais, sauf si Vous les avez déjà reçues de la Boutique sur un support durable avant la conclusion du Contrat ; et
• le cas échéant : la confirmation du consentement exprès préalable et la déclaration visées à l'article 6:230p, point g, du Code civil néerlandais.

Tant que Vous n'avez pas reçu cette confirmation, Vous pouvez résilier le Contrat.

4.2 La Boutique s'efforce d'exécuter le Contrat avec le plus grand soin et le plus rapidement possible et de livrer vos commandes dans les meilleurs délais, en tout cas dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la Boutique ne parvient pas à livrer dans ce délai, Vous pouvez résilier le Contrat.

4.3 Les livraisons sont effectuées à l'adresse que Vous avez communiquée à la Boutique. La Boutique livre aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France. Si l'adresse indiquée se trouve dans un pays vers lequel la Boutique n'expédie pas, la Boutique a le droit de refuser Votre commande.

4.4 La Boutique détermine avec soin qui, au sein de son organisation, est chargé de l'exécution du Contrat. La Boutique peut également faire appel à des tiers, tels que des sous-traitants et/ou des auxiliaires. La Boutique Vous communique à l'avance le prestataire chargé de la livraison des produits commandés. Si des produits sont perdus ou endommagés pendant la livraison, cela relève de la responsabilité de la Boutique, sauf si Vous en avez expressément convenu autrement avec la Boutique.

4.5 Vous devez fournir à la Boutique en temps utile toutes les informations dont la Boutique a indiqué qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat, ou dont Vous devez raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires. À défaut, la Boutique peut notamment suspendre l'exécution du Contrat. Outre ce droit de suspension, la Boutique peut (continuer à) exercer ses autres droits éventuels.

Article 5 : Prix

5.1 Vous êtes Consommateur ? Les prix et tarifs indiqués par la Boutique comprennent alors les suppléments, prélèvements et taxes (comme la TVA) ainsi que les frais supplémentaires (comme les éventuels frais d'expédition et frais administratifs). Si Vous n'êtes pas Consommateur, les prix sont en principe indiqués hors TVA et autres prélèvements, sauf mention expresse contraire.

5.2 La Boutique peut proposer à des prix variables les produits et/ou services dont le prix est lié aux fluctuations du ou des marchés financiers sur lesquels elle n'a aucune influence. La Boutique l'indique alors clairement avec le prix.

5.3 La Boutique a le droit d'appliquer des modifications de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat, dans la mesure où elles résultent d'une modification de la législation ou de la réglementation. Au-delà de 3 mois après la conclusion du Contrat, la Boutique a également le droit de Vous répercuter les augmentations des frais de livraison, de transport, d'expédition, de déplacement et d'administration.

5.4 Si Vous êtes Consommateur, Vous avez le droit de résilier le Contrat en cas d'augmentation de prix visée à l'article 5.3. Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez résilier le Contrat que si l'augmentation dépasse 5 % du prix total convenu, sauf si la Boutique propose de prendre à sa charge la différence de prix (dans la mesure où elle dépasse ces 5 %).

Article 6 : Paiement

6.1 Vous êtes tenu de payer les factures de la Boutique dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf accord contraire avec la Boutique, par exemple si Vous choisissez lors de la commande le paiement immédiat ou le paiement différé. Vous êtes Consommateur ? La loi interdit alors à la Boutique de Vous obliger à payer d'avance plus de 50 % du prix.

6.2 Si Vous êtes Consommateur, Vous n'êtes en défaut de paiement qu'après que la Boutique Vous a mis en demeure et Vous a accordé un délai raisonnable d'au moins 14 jours (à compter du lendemain de la réception de la mise en demeure) pour vous acquitter de Vos obligations de paiement, et que Vous n'avez pas payé dans ce délai de 14 jours. Dans ce cas, Vous êtes également redevable des intérêts légaux et d'une indemnité pour frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s'élèvent à (avec un minimum de 40 €) :

• 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ;
• 10 % sur les 2 500 € suivants ;
• 5 % sur les 5 000 € suivants ;
• 1 % sur les 190 000 € suivants ;
• 0,5 % sur le surplus.

6.3 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez pas compenser, suspendre et/ou réduire les paiements dus à la Boutique, et Vous êtes immédiatement en défaut si Vous n'effectuez pas un paiement à temps. Dans ce cas, la Boutique a également le droit de facturer les intérêts commerciaux légaux à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour du paiement intégral, sans mise en demeure préalable. La Boutique peut également (continuer à) exercer tous ses autres droits à Votre encontre.

6.4 Les paiements que Vous effectuez sont d'abord imputés sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles les plus anciennes.

6.5 En cas de liquidation, de dissolution, de faillite ou de sursis de paiement du Client, et si le Client perd en tout ou en partie la libre gestion ou la libre disposition de son patrimoine, les obligations (de paiement) du Client deviennent immédiatement exigibles.

Article 7 : Garanties

7.1 La Boutique veille à ce que les produits et/ou services qu'elle Vous livre soient conformes au Contrat. Cela signifie notamment que ces produits et/ou services répondent à ce que Vous pouviez raisonnablement attendre compte tenu de la nature du bien et des déclarations faites par la Boutique, par exemple en ce qui concerne les quantités, la taille et/ou le poids d'un produit. Les produits et/ou services livrés sont également conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Si Vous n'êtes pas Consommateur, la Boutique peut convenir d'autres dispositions ou de dispositions supplémentaires avec Vous.

7.2 Si Vous êtes Consommateur, les garanties supplémentaires éventuellement accordées par la Boutique ne limitent jamais les droits légaux des consommateurs. Vous pouvez donc toujours faire valoir Vos droits légaux (de consommateur).

7.3 Vous avez reçu un produit erroné ou endommagé ? Signalez-le dès que possible, de préférence dans les deux mois suivant sa découverte, à info@shopjemooi.nl. Les frais de renvoi d'un produit erroné ou endommagé à la livraison sont à la charge de la Boutique.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

8.1 Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur toutes les offres, conceptions, images, dessins et modèles que la Boutique Vous fournit, restent la propriété de la Boutique, sauf accord écrit et exprès contraire. Les documents, données et matériels que la Boutique Vous fournit sont destinés exclusivement à Votre usage en tant que Client et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou communiqués à des tiers sans l'accord écrit préalable de la Boutique, sauf si leur nature en dispose autrement.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Si Vous êtes Consommateur et qu'il s'agit d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement (au sens de l'article 6:230g du Code civil néerlandais), Vous pouvez exercer le Droit de rétractation. Cela signifie que Vous pouvez résilier le Contrat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de 14 jours commence aux moments suivants :

a. Pour un Contrat portant sur l'achat d'un bien meuble : le jour où Vous ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) avez reçu le produit, sauf si :

• la même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou si la livraison se compose de plusieurs envois ou parties. Dans ce cas, le jour de réception du dernier bien, envoi ou de la dernière partie par Vous ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) est déterminant ;
• le Contrat porte sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée. Dans ce cas, le jour de réception du premier bien par Vous ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) est déterminant.

b. Pour un Contrat de prestation de services : le jour de la conclusion du Contrat.

c. Pour un Contrat de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité non conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel : le jour de la conclusion du Contrat.

9.2 Pour exercer le Droit de rétractation, Vous devez informer la Boutique de Votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez le faire via la fonction de rétractation de Votre compte client sur account.shopjemooi.nl, par e-mail à info@shopjemooi.nl, ou au moyen du formulaire de rétractation que Vous recevez de la Boutique. Ce formulaire figure également en annexe des présentes conditions générales et sur la page Politique de retour. Vous devez envoyer la déclaration avant l'expiration du délai visé à l'article 9.1.

9.3 Si Vous n'avez pas encore reçu le formulaire de rétractation de la Boutique, le délai de 14 jours visé au paragraphe 1 du présent article est prolongé jusqu'au moment où Vous recevez (finalement) le formulaire, dans la limite de douze mois.

9.4 Si Vous exercez le Droit de rétractation, Vous devez :

• manipuler avec soin les biens reçus et leur emballage. Vous ne pouvez déballer ou utiliser ces biens (produits) que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Si Vous manipulez le bien d'une autre manière, Vous êtes responsable de la dépréciation qui en résulte, sauf si la Boutique ne Vous a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du Contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le Droit de rétractation ;
• renvoyer le bien (le produit) à la Boutique dans les 14 jours à compter du lendemain du jour où Vous avez fait la déclaration visée à l'article 9.2. Les frais directs de renvoi sont à Votre charge, mais uniquement si la Boutique Vous en a informé avant la conclusion du Contrat. La Boutique Vous informe par la présente que ces frais sont à Votre charge, sauf en cas de produit erroné ou endommagé à la livraison (voir l'article 7.3) ;
• renvoyer le bien dans la mesure du possible avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par la Boutique.

9.5 Si Vous exercez le Droit de rétractation, le Contrat est résilié. Cela vaut également pour les éventuels Contrats accessoires. Dans ce cas, la Boutique Vous rembourse les paiements que Vous lui avez versés. Si Vous Vous rétractez de la commande complète, la Boutique rembourse également les frais de livraison standard. Si Vous Vous rétractez d'une partie de la commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés. La Boutique rembourse en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où Vous avez fait la déclaration visée à l'article 9.2, à condition que le bien ait été retourné en bon état ou que Vous ayez démontré l'avoir renvoyé.

9.6 Vous supportez le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du Droit de rétractation.

Article 10 : Exclusion du droit de rétractation

10.1 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez pas exercer le Droit de rétractation, même si Vous avez reçu un formulaire de rétractation.

10.2 Si Vous êtes Consommateur, Vous ne pouvez pas, par dérogation à l'article 9, exercer le Droit de rétractation si la Boutique l'a exclu, Vous en a clairement informé avant la conclusion du Contrat, et si l'exclusion porte sur :

• un Contrat dont le prix des biens ou services dépend de fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle de la Boutique et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• un Contrat pour lequel Vous avez expressément demandé à la Boutique de Vous rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien, à l'exception des services supplémentaires que Vous n'avez pas expressément demandés et de la livraison de biens autres que ceux nécessaires à l'entretien ou aux réparations ;
• un Contrat conclu lors d'une enchère publique ;
• un Contrat de prestation de services, après pleine exécution du Contrat, et dans la mesure où le Contrat Vous impose une obligation de paiement, si l'exécution a commencé avec Votre accord préalable exprès et que Vous avez déclaré renoncer au Droit de rétractation dès que la Boutique aura pleinement exécuté le Contrat ;
• un Contrat de prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés aux loisirs, si le Contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
• une vente au consommateur (au sens de l'article 7:5, paragraphe 1, du Code civil néerlandais) portant sur :
  • la fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications, non préfabriqués et fabriqués sur la base de Votre choix ou décision individuelle, ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple des cosmétiques scellés) ;
  • la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion de la vente, dont la livraison ne peut intervenir qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de la Boutique ;
  • la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
• un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dans la mesure où l'exécution a commencé et où le Contrat Vous impose une obligation de paiement, si l'exécution a commencé avec Votre accord préalable exprès, que Vous avez déclaré renoncer ainsi au Droit de rétractation et que la Boutique a fourni une confirmation au sens de l'article 6:230t, paragraphe 2, ou de l'article 6:230v, paragraphe 7, du Code civil néerlandais.

Article 11 : Résiliation

11.1 Si le Contrat peut être résilié, la résiliation doit se faire selon les règles et le délai de préavis convenus entre Vous et la Boutique.

11.2 Si Vous êtes Consommateur, les règles et délais suivants s'appliquent à la résiliation. La Boutique ne peut pas y déroger à Votre détriment :

• Si le Contrat a été conclu pour une durée indéterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, Vous avez le droit de le résilier à tout moment.
• Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, Vous avez le droit de le résilier à la fin de la durée (déterminée). Si ce Contrat a été tacitement reconduit, Vous pouvez toutefois le résilier à tout moment.
• Le délai de préavis est d'un mois maximum, sauf si le Contrat porte sur la livraison régulière de périodiques, journaux, quotidiens et/ou hebdomadaires livrés moins d'une fois par mois. Dans ce cas, le délai de préavis est de trois mois maximum.
• Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, il ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée, sauf s'il porte sur la livraison régulière de périodiques, journaux, quotidiens et/ou hebdomadaires. Dans ce dernier cas, le Contrat peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum et Vous avez le droit de le résilier à la fin de la prolongation moyennant un préavis d'un mois maximum.
• Un Contrat de livraison de périodiques, journaux, quotidiens et/ou hebdomadaires de durée limitée destiné à faire connaître la publication (abonnement d'essai) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement (sans résiliation) à la fin de la période d'essai.
• Vous pouvez résilier à tout moment, après la première année, tout Contrat d'une durée supérieure à un an, sauf si la raison et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

11.3 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez résilier le Contrat que si cela est expressément prévu dans le Contrat et selon les règles et délais de préavis qui y sont fixés.

Article 12 : Données personnelles

12.1 La Boutique ne traite les données personnelles que conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Cela signifie notamment que :

• la Boutique ne traite des données personnelles que dans la mesure où ce traitement peut être fondé sur l'une des bases juridiques de l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• la Boutique prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour bien protéger les données personnelles qu'elle traite ;
• la Boutique ne partage des données personnelles avec des tiers que si cela est compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées et si toutes les (autres) exigences légales applicables au partage de données personnelles sont respectées ;
• les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Vous avez notamment le droit d'accéder à Vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, d'en faire limiter le traitement, de Vous opposer au traitement ou, le cas échéant, à la portabilité de Vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 : Réclamations

13.1 La Boutique dispose d'une procédure de réclamation claire et traite chaque réclamation conformément à cette procédure.

13.2 Si Vous avez une réclamation concernant l'exécution du Contrat, Vous devez la soumettre à la Boutique, de manière complète et claire, dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

13.3 La Boutique répond dans la mesure du possible dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Vous recevez dans ce délai de 14 jours un accusé de réception indiquant au moins quand Vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

13.4 En cas de réclamation, Vous devez toujours Vous adresser d'abord à la Boutique et examiner si elle peut Vous proposer une solution adaptée. La Boutique est membre de WebwinkelKeur. Si Nous ne parvenons pas à un accord, Vous pouvez Vous adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Vous pouvez vérifier si la Boutique est membre via webwinkelkeur.nl/ledenlijst.

13.5 Si la médiation de WebwinkelKeur n'aboutit pas, Vous pouvez également soumettre la réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Si Vous choisissez cette voie, des frais peuvent Vous être facturés.

Article 14 : Droit applicable et juridiction

14.1 Le droit néerlandais s'applique au Contrat. Si Vous êtes Consommateur et résidez en dehors des Pays-Bas, Vous conservez la protection que Vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où Vous résidez.

14.2 Outre la procédure de réclamation décrite à l'article 13, Vous pouvez soumettre les litiges au juge. Dans ce cas, le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Boutique est établie est compétent, à l'exclusion des autres juridictions compétentes et de l'arbitrage, sauf si un tribunal d'un autre lieu est compétent en vertu d'une disposition impérative.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du Contrat.

• À l'attention de : Shopjemooi, J. Homan van der Heideplein 68, 3604 DK Maarssen, Pays-Bas, info@shopjemooi.nl
• Je/Nous (*) Vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants/la prestation du service suivant (*) :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.